Assurance chômage – 3 règles en vigueur depuis le 1er octobre 2014
Dans un communiqué de presse du 25 septembre, les services de l’UNEDIC rappellent que 3 nouvelles règles « visant à encourager la reprise d’un emploi » sont en application depuis le 1er octobre. Les droits rechargeables C’est au 1er octobre 2014 que le nouveau régime dénommé « droits rechargeables » entre en vigueur. Concrètement, à compter du 1er octobre 2014, les […]
Cotisation assurance chômage des plus de 65 ans : pas de nouveau code CTP
A la suite de la publication des services de l’URSSAF, en date du 19 juin 2014, aucune information ne nous avait été donnée concernant les codes CTP à utiliser. Nous savons désormais avec certitude qu’aucun code ne sera créé. Nous avons donc demandé à l’URSSAF, si les salaires versés aux salariés âgés de 65 […]
Assurance chômage : l’exonération sur les rémunérations des salariés d’au moins 65 ans bientôt supprimée
Actuellement, la cotisation d’assurance chômage, parts patronale et salariale, n’est pas due lorsque le salarié est âgé d’au moins 65 ans. Il en est de même de la cotisation AGS. En outre, lorsque le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage est majoré pour certains CDD d’au plus 3 mois, cette majoration ne s’applique pas […]
Assurance chômage : les grandes lignes de l’accord du 22 mars 2014
Les partenaires sociaux sont parvenus, le 22 mars 2014, à un accord sur de nouvelles règles d’indemnisation du chômage à compter du 1er juillet prochain. Ce texte comporte plusieurs mesures d’économie ainsi que la mise en œuvre des droits rechargeables. Les droits rechargeables L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 relatif à […]