Apprentis – Assiette de la cotisation assurance vieillesse

L’Acoss commente les incidences des modifications issues de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et en particulier le passage à l’assiette réelle pour le calcul des cotisations d’assurance vieillesse et veuvage. Depuis la loi du 20 janvier 2014, l’assiette forfaitaire ne s’applique plus à la […]

Apprentis – Assurance vieillesse et veuvage

Le projet de loi sur la réforme des retraites prévoit que les apprentis puissent valider tous les trimestres correspondant à leur période d’apprentissage. Pour cela, l’assiette des cotisations des apprentis doit être révisée. Les cotisations vieillesse et veuvage passeront à une assiette réelle. Aujourd’hui, cette assiette est forfaitaire (abattement de 11 points du SMIC supprimé). […]

Apprentissage : Suppression avant l’âge de 15 ans

L’article 56 de la loi du 8 juillet 2013 abroge l’article L 337-3 du Code de l’éducation relatif à l’apprentissage junior qui permettait aux jeunes âgés de 14 ans de suivre une formation alternée à l’école et en entreprise.   En pratique, ce mécanisme n’était déjà plus appliqué. En effet, l’administration préconisait l’utilisation à sa […]