Apprentis – Assiette de la cotisation assurance vieillesse
L'Acoss commente les incidences des modifications issues de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et en particulier le passage à…
Apprentis – Assurance vieillesse et veuvage
Le projet de loi sur la réforme des retraites prévoit que les apprentis puissent valider tous les trimestres correspondant à leur période d’apprentissage. Pour cela, l’assiette des cotisations des apprentis…
Apprentissage : Suppression avant l’âge de 15 ans
L'article 56 de la loi du 8 juillet 2013 abroge l'article L 337-3 du Code de l'éducation relatif à l'apprentissage junior qui permettait aux jeunes âgés de 14 ans de…