La demande préalable d'autorisation d'activité partielle ainsi que celle de remboursement des allocations d'activité partielle auraient dû être dématérialisées au plus tard le 1er juillet 2014. C'est finalement au plus tard…

    L’employeur verse aux salariés placés en activité partielle une indemnité correspondant à 70 % de leur salaire horaire brut par heure chômée et 100% de leur salaire net…

    Un arrêté du 26 août 2013 confirme les contingents d’heures annuels indemnisables par l’administration dans le cadre d’une situation d’activité partielle.   Contingent annuel : 1.000 heures Est ainsi…

    L'indemnisation du chômage partiel, officiellement rebaptisé « activité partielle », repose désormais sur un dispositif d'indemnisation unique, dont les modalités viennent d’être fixées par décret. C’est donc la…

Parmi les divers apports de la loi de simplification du droit, figurent ceux relatifs au « chômage partiel ».   Tout d’abord, changement d’appellation : seule la terminologie d’activité partielle…