Sommes isolées – Suppression du régime au 1er janvier 2016

Les sommes isolées sont des sommes versées en dehors de la rémunération normale, lors du départ du salarié ou postérieurement à ce départ. Sont ainsi considérées comme sommes isolées l’indemnité compensatrice de congés payés, la fraction de l’indemnité de licenciement soumise à cotisations, l’indemnité de non-concurrence, etc.

Actuellement, ces sommes sont soumises aux cotisations ARRCO et AGIRC selon des règles particulières.

Les instances paritaires de l’ARRCO et de l’AGIRC ont décidé de supprimer ce régime spécifique pour les sommes versées à partir du 1er janvier 2016, et ce, dans un souci de simplification et de lisibilité des assiettes des cotisations.

Ces sommes seront soumises aux cotisations ARRCO et AGIRC dans les conditions de droit commun. Cette mesure concerne les cotisations de retraite complémentaire proprement dites, ainsi que les cotisations CET, AGFF et APEC.

Remarque : cette suppression entraînera un montant de cotisations moins élevé ou identique à celui généré par le régime actuel des sommes isolées.

Source

Circ. 2014-8-DRJ, 30 juin 2014