Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 50 mesures visant à simplifier la vie des entreprises. Concrètement, le Conseil propose en matière sociale :

• d’étendre le titre emploi-service entreprises aux entreprises de moins de 20 salariés ;
• de simplifier la fiche de paie ;
• d’harmoniser la définition du mot « jour » (ouvré, ouvrable, calendaire et franc) ;
• de sortir en janvier le barème kilométrique (et non en mars).

Une consultation a aussi été ouverte, au public et aux entreprises, sur le portail www.faire-simple.gouv.fr. Il s’agit de recueillir des propositions.

Source

Portail www.simplifier-entreprise.fr, « 50 premières mesures de simplifications » proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises, le 14 avril 2014