Registre unique du personnel : les nouvelles mentions obligatoires

Un décret vient de fixer les mentions relatives aux stagiaires qui doivent obligatoirement figurer dans le registre du personnel. Le contenu de ce registre avait déjà évolué cet été avec la loi sur le détachement.

La tenue d’un registre unique du personnel s’impose en principe dès la 1re embauche.

Ce registre, instauré dans chaque établissement, est tenu à la disposition des délégués du personnel et de l’inspection du travail.

Il faut y inscrire un certain nombre d’informations relatives aux salariés embauchés (nom, prénom, qualification, etc.), des mentions particulières étant prévues pour certains types de salariés (salariés étrangers, en CDD, etc.). Ces mentions doivent y être inscrites de façon indélébile, et les événements postérieurs à l’embauche doivent y être ajoutés (par exemple un changement d’état civil).

Dorénavant il faut également y faire figurer les stagiaires puisque le registre des stages a été supprimé. Une nouvelle annexe sur les déclarations de détachement s’impose également depuis cet été.

Les mentions relatives aux stagiaires

Chaque stagiaire doit être inscrit dans le registre du personnel par ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre.

Pour chaque stagiaire, il faut inscrire dans le registre unique du personnel :

  • les nom et prénoms du stagiaire ;
  • les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
  • les nom et prénoms du tuteur, ainsi que le lieu de présence du stagiaire.

Il faut également mentionner les événements postérieurs à l’arrivée du stagiaire sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.

Précisions sur les déclarations de détachement

Les employeurs établis hors de France qui détachent temporairement un salarié en France doivent déclarer ce détachement auprès de l’inspection du travail.

L’entreprise d’accueil doit quant à elle, depuis cet été, annexer cette déclaration de détachement à son registre unique du personnel.

Source

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages, JO du 30

Loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, JO du 11