La CNAV publie dans une circulaire n°2013-16 du 04 mars 2013 les dispositions permettant le rachat de cotisations d’assurance vieillesse en cas d’activité salariée hors de France.

La circulaire précise également les règles à appliquer, compte tenu de l’évolution de la législation française, aux demandes de rachats de cotisations vieillesse des ressortissants communautaires, des ressortissants étrangers visés par les accords bilatéraux de sécurité sociale ainsi qu’à la validation des périodes reconnues équivalentes.