Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes : vers plus d’équité entre les 2 parents pour le congé parental
Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été adopté en première lecture par le Sénat le 17 septembre 2013. Son examen doit se poursuivre devant l’Assemblée nationale. La mesure phare porte sur le congé parental d’éducation. Elle s’appliquerait aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2014.
Les règles de droit du travail relatives au congé parental (à temps plein ou à temps partiel, durée) ne seraient pas modifiées.
Le projet de loi se propose de jouer sur les prestations sociales pour inciter à un partage du congé entre les parents, en réservant une durée de versement de 6 mois à chacun. Sans rentrer dans les détails techniques de la réforme, le complément de libre choix d’activité, qui serait rebaptisé « prestation d’accueil partagée de l’enfant », obéirait en substance à la logique suivante :
– pour les parents d’un premier enfant, la durée actuelle de 6 mois serait complétée d’une période supplémentaire de 6 mois accordée au second parent, si ce dernier prend aussi un congé parental ;
– pour les parents de deux enfants et plus, la durée actuelle de 3 ans serait maintenue, mais en son sein, 6 mois seraient réservés au second parent.
Source
Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, adopté en première lecture par le Sénat, le 17 septembre 2013