Projet de loi de finances pour 2015 : des aides à l’emploi vont être supprimées

Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2015, le Gouvernement a annoncé la fin prochaine de deux aides à l’emploi en matière sociale.

Suppression programmée des emplois francs

Annoncé dans le dossier de presse relatif au projet de loi de finances pour 2015, l’arrêt de l’expérimentation « emplois francs », doit représenter une économie de 11 millions d’euros en 2015.

Les emplois francs avaient pourtant été créés en 2013 seulement et devaient être expérimentés pour une durée de 3 ans soit jusqu’en 2016.

Cette aide à l’emploi s’adresse aujourd’hui aux entreprises qui embauchent un jeune, en CDI et à temps complet, résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS) de certaines communes et rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Sous certaines conditions, ces entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une aide de 5.000 euros.

L’arrêt annoncé de l’expérimentation s’explique par le manque de succès du dispositif. Le Gouvernement annonce toutefois de « nouvelles initiatives en faveur de l’emploi des jeunes avec une mobilisation plus conséquente des ressources de Pôle emploi ».

Remarque : La publication d’un décret sera nécessaire pour mettre fin au dispositif.

Fin du dispositif ZFU

Jusqu’au 31 décembre 2014, les entreprises qui s’implantent ou se créent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Remarque : Cette exonération joue pour les 50 premières embauches uniquement, et s’applique de façon dégressive et temporaire :

  • elle est totale pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,4 SMIC puis s’applique de façon dégressive jusqu’à 2 SMIC ;
  • elle s’applique à taux plein pendant une durée de 5 ans, puis à taux dégressif pendant 3 ou 9 ans selon l’effectif de l’entreprise.

Bien que de nombreux experts s’attendaient au renouvellement de ce dispositif, il a été annoncé par le Gouvernement qu’il n’y aurait plus de nouveaux entrants en 2015.

Source

Dossier de presse du projet de loi de finances pour 2015