Dans un document présenté le 26 septembre 2013 par la Commission des comptes de la sécurité sociale, une revalorisation du plafond de sécurité sociale est envisagée à hauteur de 1,40%. En l’état actuel des choses, le plafond annuel devrait donc être fixé à 37.548 € à compter du 1^er janvier 2014.

Extrait du rapport de la Commission

La Commission a présenté le 26 septembre 2013 les comptes de la Sécurité sociale pour 2012 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2013 et 2014.

Lors de ce rapport, une revalorisation du plafond de sécurité sociale à hauteur de 1,40%, soit 37.548 € au lieu de 37.032 € en 2013, a été présentée.

Bien entendu, la valeur du PASS ne sera définitive qu’après publication de l’arrêté au Journal Officiel.

Pour mémoire, le plafond de sécurité sociale avait été confirmé précédemment par un arrêté du 12 décembre 2012, publié au JO du 21 décembre 2012.

Compte tenu de l’annonce de la valeur annuelle, nos calculs nous amènent aux valeurs suivantes :

Source

Extrait du rapport présenté par la Commission des comptes de la Sécurité sociale pour 2012 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2013 et 2014, le 26 septembre 2013