Lorsque le salaire d’un cadre est inférieur au plafond de la sécurité sociale ou le dépasse insuffisamment, une cotisation est due à l’AGIRC afin d’assurer au cadre un nombre minimum de points de retraite complémentaire des cadres. Il s’agit du dispositif de la garantie minimale de points (GMP).

Chaque année, l’AGIRC fixe le montant de la cotisation minimale annuelle permettant d’atteindre ce nombre de points, qui est fixé à 120. Le montant définitif de cette cotisation pour 2014 est connu, ce qui permet de déterminer le salaire charnière et le salaire différentiel.

Remarque : dans l’attente de ces paramètres définitifs, les employeurs ont appliqué des paramètres transitoires (voir le bulletin 198 page 4). Ils doivent donc procéder à une régularisation.

Cotisation minimale due à l’AGIRC

Tranche B minimale et salaire brut en dessous duquel se déclenche le dispositif de la GMP

Remarque : Le salaire charnière est égal à la somme du plafond de la sécurité sociale et du salaire différentiel.