Le régime des stages devrait être une nouvelle fois modifié dans les semaines à venir. Le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur adopté par l’Assemblée nationale le 28 mai 2013 contient effectivement plusieurs mesures en ce sens. Il sera débattu au Sénat à partir du 18 juin prochain.

Entre autres mesures, le texte se propose de lutter contre la délivrance de conventions de stage « de complaisance », non adossés à une formation réelle, par certains organismes de formations ou universitaires. Un volume pédagogique minimal de formation ainsi que les modalités d’encadrement du stage par l’établissement d’origine et l’organisme d’accueil seraient déterminés par décret et précisés dans la convention de stage.

En outre, il serait impératif de confier au stagiaire une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil.

Par ailleurs, l’obligation de verser une gratification minimale pour les stages d’une durée supérieure à deux mois en entreprise (c. éducation art. L. 612-11) serait expressément étendue aux stages effectués dans les associations, les administrations publiques ou tout autre organisme d’accueil.

Le principe des stages insérés à un cursus pédagogique demeurera. Il serait même renforcé, puisque les dérogations actuellement prévues par décret pourraient être resserrées. Seraient ici visés les stages « hors cursus » effectués au titre de formations permettant une réorientation et de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle (décret 2006-1093 du 29 août 2006, art. 1).

Source

Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mai 2013 (art. 15 bis à 15 sexies)