Nouvelle convention chômage commentée par une circulaire de l’UNEDIC

Une circulaire Unédic présente de façon détaillée, à travers 11 fiches techniques représentant 156 pages, l’application des nouvelles règles d’indemnisation du chômage.

Ces nouvelles règles sont issues de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 ainsi que du règlement général qui lui est annexé. Elles comportent notamment :

  • un nouveau différé d’indemnisation en cas de versement d’indemnités de rupture supralégales ;
  • les conditions d’attribution des allocations chômage pendant une période de mobilité volontaire sécurisée ;
  • les modalités concernant les droits rechargeables à l’assurance chômage et le cumul entre salaire et allocations ;
  • des dispositions concernant les salariés cumulant plusieurs activités professionnelles et perdant successivement l’une ou plusieurs d’entre elles ;
  • les informations communiquées aux bénéficiaires d’allocations chômage lors de leur prise en charge.

Ces textes sont entrés en vigueur le 1er juillet 2014, sauf pour certaines mesures (droits rechargeables, le cumul entre salaire et allocations chômage et les règles concernant les salariés multi-employeurs) dont l’entrée en vigueur a été différée au 1er octobre 2014.

Source

Circ. Unédic 2014-26 du 30 septembre 2014