Les valeurs du barème des indemnités kilométriques sont inchangées par rapport à l’année passée. Par contre, on constate la disparition de certaines tranches au delà de 7 CV.
Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4).
Dans le simulateur de calcul de l’impôt 2013 sur les revenus de 2012, l’administration publie le barème 2012 des indemnités kilométriques pour les autos. Ce barème qui n’est pas revalorisé par rapport au barème 2011 ne comporte plus que 5 tranches. En effet, pour les véhicules de plus de 7 CV, c’est désormais le barème applicable aux véhicules de 7 CV qui s’applique. Du point de vue fiscal, cette mesure de limitation concerne l’imposition des revenus de 2012.
En paye, au titre du régime social, le plafonnement des indemnités kilométriques concerne les remboursements effectués par l’employeur à compter du 1er janvier 2013 compte tenu du nouveau barème.
