Dans un communiqué de presse, M. Frédéric CUVILLIER (ministre des Transports) confirme que l’expérimentation des indemnités kilométriques vélo est désormais lancée officiellement depuis le 2 juin 2014.
Le principe
Dans le cadre d’un déplacement « domicile-lieu de travail » est ainsi instaurée, à titre expérimental à compter du 2 juin 2014, le versement d’indemnité kilométriques vélo, à raison de 0,25 €/ km parcouru.
Le communiqué de presse confirme que cette indemnité n’est pas cumulable à la prise en charge des frais de transports collectifs, sauf s’il s’agit de trajets complémentaires (vélo + train par exemple).
Sans indication à ce sujet, cette indemnité kilométrique ne ferait l’objet d’aucune exonération sociale ou fiscale.
Un dispositif en phase d’expérimentation
L’expérimentation lancée le 2 juin 2014 concerne une vingtaine d’entreprises volontaires, soit un potentiel de salariés concernés d’environ 10.000 personnes.
Cette expérimentation va durer 6 mois, au cours desquels des informations seront recueillies auprès des salariés et des employeurs, notamment sur :
- L’évolution de la part de déplacements domicile-travail à vélo ;
- Les modes de déplacements abandonnés au profit du vélo ;
- Les facteurs favorables ou défavorables à l’efficacité de la mesure ;
- L’organisation matérielle mise en place dans les différentes structures.
Au terme de cette phase expérimentale, soit à la fin de l’année, les résultats seront rendus publics.
S’ils sont concluants, une seconde phase d’expérimentation à plus grande échelle sera envisagée.
Source
Extrait du communiqué de presse du 2 juin 2014