Le temps de trajet du domicile au lieu de travail peut être indemnisé

Lorsque le temps de trajet domicile-travail dépasse un temps normal de trajet, il peut donner lieu à une contrepartie financière. Mais qu’est-ce qu’un temps normal ? Pour cela, il faut se référer au temps de trajet normal de la région.

Selon un récent sondage, 39 % de français pensent que la proximité de leur domicile est un élément qui leur donne envie de rester fidèle à leur entreprise. C’est même le premier élément plébiscité.

Il est vrai que le trajet domicile-travail est un facteur de stress pour de nombreux salariés, notamment en région parisienne. Facteur qui a des répercussions sur la santé des salariés. L’employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité au travail, doit donc être vigilant. Et on peut comprendre que la proximité de son domicile par rapport à son lieu de travail ait une place importante dans les choix professionnels des Français.

Le temps de trajet domicile/travail n’est pas du temps de travail effectif

Le temps que le salarié met pour se rendre de son domicile à son lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. En principe, vous n’avez pas à indemniser ce temps.

Ainsi, si le salarié passe beaucoup de temps en déplacement pour se rendre de son domicile vers son lieu de travail, il ne peut pas revendiquer le paiement d’heures supplémentaires et de repos compensateur.

Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu habituel de travail, il bénéficie d’une contrepartie :

  • soit sous forme de repos ;
  • soit financière.

Cette contrepartie est déterminée par convention collective ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe (Code du travail, art. L. 3121-4).

Remarque : La part du temps de déplacement qui coïncide avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire.

Définir le temps de trajet normal dans la région concernée

Le Code du travail ne définit pas ce qui est un « temps normal » de trajet.

En pratique, il faut se reporter à la durée de trajet considérée comme normale pour la région.

Par exemple, la Cour de cassation vient de rendre une décision sur le temps de trajet domicile-travail d’un salarié en mission. Son lieu de travail est éloigné de son domicile. Il est en région parisienne. Il a un temps de trajet de plus de 2 heures. Pour démontrer que ce temps est anormal, le salarié produit aux débats, des statistiques de l’Insee qui indiquent que le temps de trajet moyen d’un salarié vivant en commune périurbaine en heures pleines était de 45 minutes, la valeur médiane s’établissant à 21 minutes.

Mais pour les juges, il faut se reporter à une durée de trajet considérée comme normale dans la région. En effet, les temps de trajet de la région parisienne, ainsi que ceux des grandes agglomérations comme Marseille, Lyon ne sont pas comparables à des territoires moins denses.

Dans cette affaire, les juges ont ainsi considéré que même si elle peut paraitre importante, la durée de trajet de 2 heures n’était pas inhabituelle pour la région parisienne. Cette durée étant normale pour la région parisienne, le salarié n’a donc pas à être indemnisé.

Source

Cour de cassation, chambre sociale, 25 mars 2015, n° 13-21519 (la durée d’un trajet domicile-travail doit être appréciée par rapport à la durée de trajet normale dans la région concernée)