L’arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2015 est paru

L’arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2015 est paru au Journal officiel. Le plafond s’élève à 3 170 € par mois, et 174 € par jour. Compte tenu des règles fixées par la réglementation (c. séc. soc. art. D. 242-19), les autres valeurs sont :

-plafond annuel : 38 040 € ;

-plafond trimestriel : 9 510 € ;

-plafond par quinzaine : 1 585 € ;

-plafond par semaine : 732 € ;

-plafond horaire : 24 €.

Ces valeurs s’appliquent aux rémunérations versées en 2015. Par exception, les employeurs d’au plus 9 salariés autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d’emploi devront encore utiliser le plafond 2014 pour les salaires de 2014 versés dans les 15 premiers jours de janvier 2015.

Arrêté du 26 novembre 2014, JO du 9 décembre