L’ACOSS confirme la hausse des taux de versement transport au 1er juillet 2013 en île de France

 

C’est le 1er juillet 2013 qu’intervient la prochaine modification des taux de versement transport applicables en Île-de-France.

 

À partir de cette date, le taux du versement de transport sera de :

– 2,70 % (au lieu de 2,60 %) à Paris et dans les communes du département des Hauts-de-Seine ;

– 1,80 % (au lieu de 1,70 %) dans les communes des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

 

Dans les communes des autres départements figurant sur une liste fixée par décret (décret 2012-463 du 6 avril 2012, JO du 8), le calendrier de hausse déjà prévu sera respecté : le taux de versement de transport passera de 1,50 % à 1,60 % au 1er juillet 2013, puis à 1,70 % au 1er juillet 2014. Cependant, une échéance supplémentaire est ajoutée, puisque le versement de transport passera à 1,80 % au 1er juillet 2015.

 

Dans les autres communes d’Île-de-France, le taux passera de 1,40 % à 1,50 % au 1er juillet 2013.

 

 

Source

 

Lettre-circ. ACOSS 2013-46 du 30 mai 2013