La CSG sur les revenus de remplacement en 2015

Dans une publication du 21 janvier 2015, les services de l’URSSAF confirme le nouveau régime 2015 des cotisations CSG/CRDS sur les revenus de remplacement.

Quelques rappels

Comme le confirme l’URSSAF, en préambule, sont considérés comme « revenus de remplacement » tous les revenus destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d’inactivité partielle ou totale.

Sont ainsi considérés comme constituant des revenus de remplacement :

  • Les indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale versées au titre de périodes postérieures à la rupture du contrat de travail, par l’employeur ou un organisme tiers ;
  • Les allocations de chômage ;
  • Les allocations versées aux salariés placés en activité partielle ;
  • Les allocations de préretraite ;
  • Les avantages de retraite supplémentaire versés par l’employeur ou un organisme habilité.

Régime social de ces revenus de remplacement

Les revenus de remplacement sont notamment assujettis aux :

  • Contributions CSG et CRDS ;
  • Ainsi qu’à la CASA (contribution de solidarité pour les pensions de retraite depuis avril 2013).

Exonération ou réduction des contributions

Les revenus de remplacement bénéficient d’un régime favorable, vis-à-vis des cotisations CSG/CRDS et CASA, permettant ainsi l’exonération ou l’application d’un taux réduit. Pour cela, le bénéficiaire doit justifier d’une situation fiscale en référence à certains seuils.

Pour tous les revenus de remplacement perçus à compter du 1er janvier 2015, c’est le revenu fiscal de référence qui détermine le régime d’assujettissement aux cotisations CSG/CRDS ainsi qu’à la CASA.

Les services de l’URSSAF confirment que les personnes dont le montant des revenus de l’avant-dernière année, est, en fonction de leur situation, supérieur aux seuils mentionnés dans le tableau qui suit :

  • Sont redevables de la CSG au taux de 6,20% (ou de 6,60% selon les revenus) et de la CRDS au taux de 0,50 % ;
  • Ou redevables de la CASA au taux de 0,30%.

Nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu

Résidence en Métropole

Résidence en Martinique Guadeloupe Réunion

Résidence en Guyane et Mayotte

Montants en euros

1

13.900

15.207

15.930

1,5

17.611

19.289

20.198

2

21.322

23.000

23.909

2,5

25.033

26.711

27.620

Au-delà par demi-part supplémentaire

3.711

3.711

3.711

 

Taux de CSG / CRDS à 4.30 %

Sont redevables des cotisations CSG/CRDS au taux de 4,30% (CSG au taux de 3,80 % + CRDS au taux de 0,50 %), les personnes dont le montant des revenus de l’avant-dernière année est, en fonction de leur situation :

  • Inférieur ou égal aux seuils mentionnés dans le tableau 1 suivant :`

TABLEAU 1

Nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu

Résidence en Métropole

Résidence en Martinique Guadeloupe Réunion

Résidence en Guyane et Mayotte

Montants en euros

1

13.900

15.207

15.930

1,5

17.611

19.289

20.198

2

21.322

23.000

23.909

2,5

25.033

26.711

27.620

Au-delà par demi-part supplémentaire

3.711

3.711

`3.711

 

  • Et supérieur aux seuils mentionnés dans le tableau 2 suivant :

TABLEAU 2

Nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu

Résidence en Métropole

Résidence en Martinique Guadeloupe Réunion

Résidence en Guyane et Mayotte

Montants en euros

1

10.633

12.582

13.156

1,5

13.472

15.705

26.421

2

16.311

18.544

19.260

2,5

19.150

21.383

22.099

Au-delà par demi-part supplémentaire

2.839

2.839

2.839

 

Revenus exonérés de CSG et de CRDS

Enfin, dernière situation possible, les personnes dont le montant des revenus de l’avant-dernière année, est, en fonction de leur situation, inférieur ou égal aux seuils mentionnés dans le tableau qui suit, ne sont pas redevables des cotisations CSG/CRDS au titre des revenus de remplacement retraite, invalidité et chômage qu’elles perçoivent.

Nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu

Résidence en Métropole

Résidence en Martinique Guadeloupe Réunion

Résidence en Guyane et Mayotte

Montants en euros

1

10.633

12.582

13.156

1,5

13.472

15.705

26.421

2

16.311

18.544

19.260

2,5

19.150

21.383

22.099

Au-delà par demi-part supplémentaire

2.839

2.839

2.839

 

 

Source

Extrait du document d’information synthétique de l’URSSAF du 21 janvier 2015