Journée de solidarité : plus nécessairement le lundi de Pentecôte

Le Lundi de Pentecôte tombe cette année le 20 mai 2013. Depuis 2008, ce jour n’est plus la journée de solidarité par défaut et il est redevenu un jour férié ordinaire (c. trav. art. L. 3133-8). Les entreprises qui le souhaitent peuvent toutefois continuer à fixer la journée de solidarité à cette date.

 

Si le lundi de Pentecôte est chômé, les salariés mensualisés bénéficient du maintien de leur rémunération, sous réserve d’avoir au moins 3 mois d’ancienneté (c. trav. art. L. 3133-3). S’il est travaillé, aucune majoration de salaire n’est en principe due au salarié, sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable.

 

Lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé comme le lundi de Pentecôte par exemple, l’employeur peut opérer une retenue sur salaire en cas d’absence injustifiée (cass. soc. 16 janvier 2008, n° 06-42327 et 06-43124, BC V n° 13 ; cass. soc. 7 avril 2010, n° 08-40658 D).

 

Quelques rappels sur la journée de solidarité :

 

La journée de solidarité n’est pas rémunérée (Code du travail, art. L. 3133-7).

La durée de travail de cette journée de solidarité n’est pas forcément égale à une journée classique. Elle est notamment différente pour les employés à temps partiel. Elle est calculée proportionnellement à la durée de travail du salarié.

 

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement. Vous devez donc engager des négociations avec les représentants du personnel.

L’accord peut prévoir :

  • soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
  • soit le travail d’un jour de RTT ;
  • soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises (Code du travail, art. L. 3133-8).

 

Exemple :

La journée de solidarité peut être fixée un samedi ou prendre la forme de la suppression d’un jour de congé supplémentaire accordé par la convention collective, comme les jours d’ancienneté par exemple. Mais attention : vous ne pouvez pas supprimer un jour de congé payé légal ou un jour de repos compensateur.

 

 

Décision unilatérale de l’employeur concernant la journée de solidarité

 

A défaut d’accord ou de dispositions dans votre convention collective, l’employeur fixe lui-même les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.

 

Important :

Consultez votre convention collective avant d’imposer la journée de solidarité. Elle en prévoit peut-être les modalités de mise en place.

 

Si rien n’est prévu, organisez les modalités de cette journée après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.

 

Vous avez le choix entre les différentes possibilités rappelées ci-dessus : travail d’un jour férié précédemment chômé, travail d’un jour de RTT, etc.