Il existe un barème spécifique d’exonération des indemnités forfaitaires de petit déplacement pour les entreprises de travail temporaire, du bâtiment, des travaux publics, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. Ce barème vise les indemnités de transport et de repas versées aux salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.
Remarque : rappelons que le barème n’est pas applicable lorsque l’employeur pratique la déduction forfaitaire pour frais professionnels spécifique à certaines professions (abattement), ni lorsque les indemnités sont globalisées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Indemnités forfaitaires de transport
Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de transport sont établies par tranches de kilomètres parcourus quotidiennement aller-retour, en multipliant le seuil supérieur de chaque tranche par la moitié de la valeur du barème kilométrique fiscal prévue pour un véhicule de 4 CV fiscaux effectuant moins de 5 000 km dans l’année, soit 0,2455 € (0,491 € / 2) pour 2014.
Nous avons calculé ci-après le barème des limites d’exonération applicables en 2014.
Trajet aller-retour compris entre | Limite d’exonération par jour en 2014 (en €) |
5 et 10 km | 2,50 |
10 et 20 km | 4,90 |
20 et 30 km | 7,40 |
30 et 40 km | 9,80 |
40 et 50 km | 12,30 |
50 et 60 km | 14,70 |
60 et 70 km | 17,20 |
70 et 80 km | 19,60 |
80 et 90 km | 22,10 |
90 et 100 km | 24,60 |
100 et 110 km | 27,00 |
110 et 120 km | 29,50 |
120 et 130 km | 31,90 |
130 et 140 km | 34,40 |
140 et 150 km | 36,80 |
150 et 160 km | 39,30 |
160 et 170 km | 41,70 |
170 et 180 km | 44,20 |
180 et 190 km | 46,60 |
190 et 200 km | 49,10 |
Rappel de la définition du trajet à prendre en compte | |
| Entreprises de travail temporaire | Trajet aller-retour entre le lieu de déplacement et le domicile fiscal du salarié ou son lieu de résidence habituelle, dûment justifié par l’employeur. |
| Entreprises de travaux publics et du bâtiment | Trajet aller-retour entre le lieu de déplacement et :le lieu de rattachement du salarié défini par son contrat de travail (siège social ou établissement de rattachement) ; ou le domicile fiscal du salarié ou son lieu de résidence habituelle, dûment justifié par l’employeur. Cette option doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise et correspondre aux modalités concrètes d’indemnisation. |
| Entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle | Trajet aller-retour entre le lieu de déplacement et :le lieu de rattachement du salarié défini par son contrat de travail (siège social ou établissement de rattachement) ou le domicile fiscal du salarié ou son lieu de résidence habituelle, dûment justifié par l’employeur. |
Indemnités forfaitaires de repas
Aux limites d’exonération pour les indemnités de transport s’ajoute la limite d’exonération pour les indemnités de repas, soit, en 2014 :
- 17,90 €, s’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant ;
- 8,70 €, lorsqu’il n’est pas démontré que le salarié se trouve dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant.