Indemnités kilométriques des véhicules électriques : l’administration fiscale revient sur ses premières directives

Le barème des indemnités kilométriques s’applique aux véhicules de moins de 3 chevaux, y compris aux véhicules électriques.

 

Selon une documentation fiscale du 17 avril 2013, le barème des indemnités kilométriques ne s’appliquait pas aux véhicules de moins de 3 chevaux. Par conséquent, les propriétaires de véhicule fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique ne pouvaient y avoir recours et devaient calculer leurs frais en fonction des dépenses réellement engagées.

 

L’administration vient de revenir sur sa position : le barème des frais kilométriques s’applique également aux véhicules de moins de 3 chevaux.

 

Les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique peuvent donc utiliser le barème kilométrique pour l’évaluation de leurs frais de voiture. L’administration précise que les frais de batterie des véhicules électriques sont inclus dans le barème kilométrique et ne peuvent donc donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié.

 

Cette règle est applicable à compter de l’imposition de leurs revenus 2012.

 

 

Source

 

BOI-BNC-BASE, 5 mai 2013