Emplois francs : la liste des communes éligibles s’allonge

Après la publication du décret du 26 juin 2013 initiant le dispositif des « emplois francs », 30 nouvelles ZUS ont été ajoutées à la liste initiale, information confirmée par un arrêté du 31 octobre 2013.

 

Liste des nouvelles agglomérations

Sont ajoutées les agglomérations suivantes (tri alphabétique) :

Aulnay-sous-Bois,

Belfort-Montbéliard,

Bordeaux,

Calais,

Cap Excellence.

Cherbourg,

Clermont-Ferrand,

Dijon,

Dreux,

Evry Centre Essonne,

La Rochelle,

Le Mans,

Lens-Liévin,

Lyon,

Melun,

Montpellier,

Nancy,

Nantes

Plaine Centrale du Val-de-Marne,

Plaine Commune Mont-Valérien,

Rennes,

Rouen,

Saint-Denis de la Réunion

Saint-Quentin en Yvelines,

Seine-Essonne,

Sevran,

Strasbourg,

Toulon,

Troyes,

Valenciennes.

 

Remarque : La ville d’Auch sera concernée par le dispositif dans un second temps, son entrée dans le dispositif nécessite la création d’une ZUS.

 

Cette liste vient s’ajouter à la liste initiale (décret du 26 juin 2013) :

Amiens ;

Clichy-sous-Bois ;

Croix ;

Cugnaux.

Echirolles ;

Fontaine ;

Fort-de-France ;

Garges-lès-Gonesse ;

Gonesse ;

Grenoble ;

Haubourdin ;

Hem ;

La Ciotat ;

Le Lamentin ;

Lille ;

Loos ;

Marseille ;

Mons-en-Barœul ;

Montfermeil ;

Perpignan ;

Roubaix ;

Saint- Martin-d’Hères ;

Saint-Martin-le-Vinoux ;

Saint-Quentin ;

Sarcelles ;

Seclin ;

Toulouse ;

Tourcoing ;

Villiers-le-Bel ;

Wattrelos.

 

Pour mémoire, voici un récapitulatif des principaux points concernant le dispositif des emplois francs :

Le dispositif dénommé « emplois francs » est institué à titre expérimental, pour une durée de 3 ans ;

Il est susceptible d’être pérennisé si les résultats de l’évaluation qui en est faite à l’issue des 3 ans sont positifs ;

L’aide financière fixée à 5.000 € est attribuée par Pôle Emploi et est accordée en cas d’embauche d’un jeune (âgé de moins de 30 ans) résidant dans une des ZUS (depuis au moins 6 mois consécutifs) de certaines communes limitativement désignées et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (recherche d’emploi minimale de 12 mois sur les 18 derniers mois) ;

Sont concernées les entreprises du secteur marchand ;

Le bénéfice de l’aide est subordonné au maintien du jeune dans les effectifs de l’entreprise dans les 2 ans suivant le 1er  jour d’exécution du contrat de travail.

 

Source

Arrêté du 31 octobre 2013, JO 6 novembre