Afin de répondre aux principales interrogations liées à l’entrée en vigueur des emplois d’avenir, la DGEFP a publié le 29 mai une série de questions-réponses. Parmi les réponses à retenir : celle relative à l’impossibilité de recourir à l’emploi d’avenir après un licenciement pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde.

Entrés en vigueur fin 2012, les emplois d’avenir permettent de bénéficier d’une aide à l’emploi en cas de recrutement d’un jeune en difficulté.

S’ils s’adressent principalement au secteur public, les emplois d’avenir peuvent aussi être utilisés dans le secteur privé sous la forme d’un contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi (CUI-CIE) à condition :

• que l’employeur propose au jeune une perspective de qualification et d’insertion professionnelle ;
• que l’employeur appartienne à un secteur d’activité présentant un fort potentiel de création d’emplois ou offrant des perspectives de développement d’activités nouvelles (les secteurs concernés étant listés par le préfet de région).

Aujourd’hui, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) publie des informations utiles sur les emplois d’avenir, et plus particulièrement sur 3 thématiques : les jeunes embauchés en emploi d’avenir, la conclusion d’un emploi d’avenir suite à un licenciement et la prise en compte au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Salariés concernés

Pour recourir aux emplois d’avenir, il faut embaucher un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans s’il est travailleur handicapé) qui est sans emploi et qui est :

• soit sorti sans diplôme de sa formation initiale ;
• soit peu qualifié et en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois ;
• soit qui réside dans une zone prioritaire (ZRU, DOM, etc.) et a connu au moins 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

L’âge du jeune s’apprécie au moment de la signature du contrat initial. Il peut être embauché en emploi d’avenir jusqu’à la veille de son 26e anniversaire.

Remarque : Pour identifier les jeunes susceptibles de bénéficier d’un emploi d’avenir, il est possible notamment de se renseigner auprès des missions locales, des Cap emploi ou de Pôle emploi.

Le recours à un emploi d’avenir après un licenciement

Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide accordée au titre des emplois d’avenir lorsque :

• le recrutement du jeune vise à remplacer un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde ;
• un licenciement économique a été prononcé dans les 6 mois précédant l’embauche.

Emplois d’avenir et travailleurs handicapés

Si votre effectif a atteint au moins 20 salariés pendant 3 ans, vous avez l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de votre effectif.

Si une personne bénéficiant du statut de travailleur handicapé est embauchée en emploi d’avenir, rien n’empêche qu’elle soit prise en compte au titre de l’obligation d’emploi. En effet, cette prise en compte joue quelle que soit la nature ou la durée du contrat de travail.

Source

Questions-réponses de la DGEFP relatif aux emplois d’avenir, actualisé le 29 mai 2013