DSN

Le calendrier de mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) est modifié. Elle sera obligatoire à compter du 1er juillet 2015. La DSN remplacera la plupart des déclarations périodiques liées à la paie (DADS, attestation de salaire, etc.) par une seule. La loi prévoit également qu’il sera possible d’abaisser par décret le seuil à partir duquel la dématérialisation est obligatoire : – pour la déclaration préalable à l’embauche qui pourrait devenir obligatoire par voie électronique à partir de 50 DPAE par an (500 aujourd’hui) ; – pour les déclarations de cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Aujourd’hui, le seuil de dématérialisation obligatoire est fixé à 50.000 euros de cotisations dues au titre de l’année civile précédente. Il pourrait être abaissé à 35.000 euros à compter du 1er janvier 2014.