De nombreux taux de cotisations sociales sont modifiés au 1er janvier 2014. Le présent article se propose de faire le tour des différentes modifications actuellement connues.
Sécurité Sociale plafonnée – Vieillesse
Selon le décret 2012-847 du 2 juillet 2012, les cotisations vieillesse calculées sur une base plafonnée connaissent leur 2ème hausse, après celle appliquée depuis le 1er novembre 2012. Les taux de cotisations applicables au 1er janvier 2014 sont donc les suivants :
Assiette | Taux salarial | Taux patronal | |
Vieillesse plafonnée | Tranche A | 6,80 % au lieu de 6,75 % | 8,45 % au lieu de 8,40 % |
Sécurité Sociale déplafonnée – Vieillesse
Même si la loi portant réforme du régime actuel des retraites n’est pas encore promulguée, il semble que nous nous dirigions vers une hausse des cotisations vieillesse. Cette fois ce sont les cotisations calculées sur une base déplafonnée qui sont modifiées, les taux applicables au 1erjanvier 2014 seraient donc les suivants :
Assiette | Taux salarial | Taux patronal | |
Vieillesse déplafonnée | Totalité du salaire | 0,25 % au lieu de 0,10 % | 1,75 % au lieu de 1,60 % |
Attention : cette hausse sera toutefois à confirmer lorsque la loi portant réforme des régimes de retraites 2013 sera publiée au JO.
Allocations familiales
Toujours dans le cadre de la réforme des retraites 2013, le gouvernement prévoit que l’augmentation de la part patronale de la cotisation vieillesse déplafonnée précitée, sera compensée par une baisse de la cotisation d’allocations familiales.
Assiette | Taux salarial | Taux patronal | |
Allocations familiales | Totalité du salaire | 0.00 % | 5,25 % au lieu de 5,40 % |
Attention : cette diminution sera toutefois à confirmer lorsque la loi portant réforme des régimes de retraites sera publiée au JO.
Retraite complémentaire – ARRCO
Les nouveaux taux sont les suivants (taux minimaux) :
Assiette | Taux salarial | Taux patronal | |
Retraite Non-cadre | Tranche 1 | 3,05 % au lieu de 3,00 % | 4,58 % au lieu de 4,50 % |
Retraite Non-cadre | Tranche 2 | 8,05 % au lieu de 8,00 % | 12,08 % au lieu de 12,00 % |
Retraite cadre | Tranche A | 3,05 % au lieu de 3,00 % | 4,58 % au lieu de 4,50 % |
Retraite complémentaire – AGIRC
Les nouveaux taux sont les suivants :
Assiette | Taux salarial | Taux patronal | |
Retraite Cadre | Tranche B | 7,75 % au lieu de 7,70 % | 12,68 % au lieu de 12,60 % |
Retraite Cadre | Tranche C | 0,29 % + répartition libre des 20 % | 0,14 % + répartition libre des 20 % |
Sources
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse, JO du 3/07/2012
Extrait de la circulaire 2013-15 du 2/10/2013 ARRCO-AGIRC
Extrait de la CIRCULAIRE 2013-11- du 3/07/2013