Cotisations sociales et exonérations : prévisions annoncées pour 2015 et 2016

 

À l’occasion de son discours de politique générale du 8 avril 2014, le Premier ministre a annoncé plusieurs projets, dont certains portent sur les cotisations sociales.

 

Réduction Fillon

La mesure dite « zéro charges pour l’employeur au niveau du SMIC », se traduirait, en pratique, par une révision de la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2015.

Pour un salarié payé au SMIC, cette réduction représente, à l’heure actuelle, un niveau de 26 % pour les employeurs de 20 salariés et plus et 28,10 % pour les employeurs de moins de 20 salariés. Rappelons que pour un salarié au SMIC, les charges patronales URSSAF (hors assurance chômage et forfait social) représentent aujourd’hui un taux global de 28,35 % (maladie, vieillesse, allocations familiales, FNAL 0,10 %), auquel il convient d’ajouter, la cotisation « accidents du travail » (taux variable) et, pour les employeurs concernés, le FNAL supplémentaire (0,40 %) ainsi que le versement de transport (taux variable).

Sur le plan technique, cette mesure devrait se traduire par une réforme de la réduction Fillon et de sa formule de calcul, dans des proportions et selon des modalités techniques restant à préciser. Dans tous les cas, certaines contributions patronales resteraient dues (chômage, AGS, retraite complémentaire, participation formation, taxe d’apprentissage, etc.). Parallèlement, le CICE resterait applicable.

 

Allocations familiales

La cotisation patronale d’allocations familiales sur les salaires représente un taux de 5,25 % depuis le 1er janvier 2014. Ce taux serait abaissé de 1,8 point dès 2015 pour les salariés jusqu’à 1,6 SMIC, puis à partir de 2016 pour les salaires allant jusqu’à 3,5 SMIC. Là aussi, les modalités précises de cette annonce restent à clarifier.

 

Nouvelle réduction salariale

Au 1er janvier 2015, une nouvelle réduction de cotisations salariales serait mise en place, ce qui permettrait d’augmenter le montant du salaire net sans surcoût pour les employeurs. La réduction serait dégressive et deviendrait nulle au niveau de 1,3 SMIC. Sans en préciser les modalités techniques, le Premier ministre a indiqué qu’elle représenterait, pour un salarié payé au SMIC, « 500 € par an de net supplémentaire » (un peu plus de 40 € par mois).

 

 

Sources

Discours de politique générale du Premier ministre du 8 avril 2014

Communication sur le pacte de responsabilité présenté au Conseil des ministres du 9 avril 2014