Cotisations dues sur la rémunération des VRP multicartes : barème 2015

Les modifications concernent aussi bien les taux particuliers de cotisations que les taux de droit commun.

Taux particuliers de cotisations

Les modifications au 1er janvier 2015 sont les suivantes :

  • selon nos informations, la cotisation due à la CCVRP au titre des frais de gestion devrait passer de 0,55 % à 0,67 % ;
  • en application d’un arrêté du 19 décembre 2014, le taux spécifique de la cotisation patronale d’assurance vieillesse plafonnée passe de 6,60 % à 6,75 % ;
  • en application de ce même arrêté, les taux de la cotisation FNAL sont désormais les taux de droit commun ; la cotisation plafonnée de base ne fait plus l’objet d’un taux réduit et passe de 0,08 % à 0,10 %.

Remarque : en pratique, le taux de la cotisation FNAL s’élèvera à 0,10 % pour les entreprises de moins de 20 salariés et à 0,50 % pour les entreprises d’au moins 20 salariés.

Taux de droit commun

Les modifications des taux de droit commun concernent également les cotisations dues sur la rémunération des VRP multicartes.

Il en est ainsi de la hausse de la cotisation salariale d’assurance vieillesse plafonnée, des cotisations salariales et patronales d’assurance vieillesse déplafonnée et des cotisations de retraite complémentaire.

En outre, l’allégement de la cotisation d’allocations familiales peut s’appliquer lorsque la rémunération annuelle du VRP multicartes ne dépasse pas 1,6 SMIC annuel.

Source

Arrêté du 19 décembre 2014 – JO du 27 décembre