Cotisations d’assurance vieillesse et d’allocations familiales des salariés en 2014

 

Un décret confirme l’augmentation des cotisations de vieillesse annoncée par le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites.

Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base déplafonnée (assise sur la totalité de la rémunération) dans le régime général augmente ainsi de 0,3 point en 2014 (+ 0,15 point sur la part salariale et + 0,15 point sur la part patronale). Par ailleurs, et ainsi que cela était prévu de longue date (décret 2012-847 du 2 juillet 2012, JO du 3), les parts salariale et patronale des cotisations d’assurance vieillesse plafonnées augmentent chacune de 0,05 point au 1er janvier 2014 (c. séc. soc. art. D. 242-4 modifié).

En parallèle, le taux de la cotisation d’allocations familiales baisse de 0,15 point (c. séc. soc. art. D. 242-7).

Ainsi, pour l’année 2014, la cotisation d’assurance vieillesse assise sur la totalité de la rémunération passe à 1,75 % pour la part patronale (contre 1,60 %) et à 0,25 % pour la part salariale (contre 0,10 %). Quant à la cotisation plafonnée, elle s’élève à 8,45 % pour la part patronale (contre 8,40 %) et à 6,80 % pour la part salariale (contre 6,75 %).

Le taux de la cotisation d’allocations familiales, pour sa part, est ramené de 5,40 % à 5,25 % en 2014.

Par ailleurs, le décret fixe également les taux des cotisations d’assurance vieillesse pour les années 2015 et 2016. La cotisation plafonnée augmentera à nouveau de 0,05 point (part patronale et part salariale), tandis que la cotisation déplafonnée restera stable.

Cotisations vieillesse sécurité sociale (c. séc. soc. art. D. 242-4)
Période Cotisation vieillesse dans la limite du plafond (cotisation plafonnée) Cotisation vieillesse sur brut total (cotisation déplafonnée)
Employeur Salarié Employeur Salarié
Du 1er janvier au 31 décembre 2014 8,45 % 6,80 % 1,75 % 0,25 %
Du 1er janvier au 31 décembre 2015 8,50 % 6,85 % 1,75 % 0,25 %
À compter du 1er janvier 2016 8,55 % 6,90 % 1,75 % 0,25 %

Décret 2013-1290 du 27 décembre 2013, JO du 31