Contrats aidés : 100 000 contrats supplémentaires

Lors de l’information sur les chiffres du chômage d’avril, le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a annoncé un renfort de 100 000 contrats aidés supplémentaires dès 2015 par rapport à la loi de finances initiale.

Pôle emploi rappelle l’intérêt et les conditions qui permettent d’embaucher en Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) pour le secteur marchand et en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) pour le secteur non-marchand (associations, collectivités…).

Le CUI fait bénéficier l’employeur d’une aide financière. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de région, et sont régulièrement réajustés. Cette aide, versée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP), se calcule en fonction d’un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Elle ne peut excéder 95% du SMIC brut pour les embauches en CUI-CAE (47% du SMIC brut pour les embauches en CUI-CIE). Les CUI-CAE bénéficient également des exonérations de charges sociales suivantes :

  • les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
  • la taxe sur les salaires ;
  • la taxe d’apprentissage ;
  • les participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.

La durée du CUI est limitée à 24 mois. Le contrat de travail est un CDI (y compris dans le secteur non marchand) mais un CDD est possible si sa durée est d’au moins 6 mois. Le CDD peut être prorogé jusqu’à 24 mois sous conditions. La durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.

En contrepartie du soutien financier, une attention est portée sur l’engagement d’actions pour l’insertion durable du salarié, notamment le tutorat, la formation et l’aide à la recherche d’emploi. Pour effectuer sa demande d’embauche en contrat aidé et connaître les barèmes de sa région, l’employeur doit contacter directement son Pôle emploi.