Contrat de génération : l’administration apporte deux précisions

Jeune et senior peuvent ne pas travailler sur le même site

Dans le cadre des FAQ du site Internet du gouvernement dédié au contrat de génération (http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232 (FAQ, question 10)), le ministère du Travail a précisé que le jeune recruté par l’employeur et le senior maintenu en emploi peuvent ne pas se trouver sur le même site. Il est rappelé que l’objectif du contrat de génération comprend l’intégration durable d’un jeune dans l’entreprise et le maintien dans l’emploi d’un senior. Ces deux conditions peuvent parfaitement être remplies sans que les deux salariés travaillent au même endroit. En effet, le salarié âgé n’est pas automatiquement le référent du jeune.

 

Recruter un senior d’au moins 55 ans ouvre droit à l’aide

Les entreprises de moins de 300 salariés ont droit à une aide financière lorsqu’elles embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI et que, en parallèle, elles s’engagent à maintenir dans l’emploi (c. trav. art. L. 5121-17) :

un senior d’au moins 57 ans ;

un senior d’au moins 55 ans au moment de son embauche ;

ou un senior d’au moins 55 ans reconnu comme travailleur handicapé.

Le deuxième cas de figure étant sujet à interprétation, une réponse ministérielle (Réponse Priou n° 22499, JO 17 septembre 2013, AN quest. p. 9759) a précisé que le cas visé était le recrutement d’un senior d’au moins 55 ans, pour constituer un binôme jeune-senior dans le cadre du contrat de génération. L’embauche du senior peut intervenir au maximum dans les 3 mois suivant le recrutement du jeune.