Le contrat adulte-relais : un nouveau contrat aidé

Une publication du 9 juin 2015, sur le site de la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) a retenu notre attention. Cette publication aborde un dispositif particulier permettant à l’employeur concerné de recevoir une aide mensuelle de plus de 1.400 € par mois. Principe Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de […]

Périodes de stage et assurance vieillesse

Dans une circulaire du 23 avril 2015, la CNAV détaille les conditions qui permettent la prise en compte des périodes de stage pour l’assurance vieillesse. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites crée de nouvelles conditions d’acquisition de trimestres d’assurance en faveur des stagiaires (Article 28). Désormais, […]

Caisse de congés payés : versement à l’URSSAF depuis le 1er avril 2015

Un décret fixe les conditions dans lesquelles les caisses de congés payés doivent, de manière transitoire, effectuer un versement auprès des Urssaf, au titre des prélèvements sociaux dus sur les sommes versées par leurs affiliés. L’employeur affilié à une caisse de congés payés devra, à terme, s’acquitter auprès de l’Urssaf (ou de la CGSS) d’un […]

Nouvelles mesures de simplification de la vie des entreprises

A l’occasion d’une rencontre avec la presse, Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, accompagné des co-présidents du Conseil de la Simplification, Laurent Grandguillaume et Françoise Holder, a présenté plus de 50 mesures s’appliquant à la vie des entreprises. Parmi les 52 mesures annoncées le 1er juin 2015, nous […]