Travail dissimulé : l’attestation de vigilance

Une note d’information du 20 avril 2015, publiée sur le portail des Urssaf, apporte des précisions sur l’attestation de vigilance qui doit désormais être remise par un sous-traitant au donneur d’ordre pour tout contrat d’un montant minimum fixé à 5 000 €. Depuis le 1er avril 2015, en application du décret 2015-364 du 30 mars 2015, […]

Le CV anonyme supprimé avant d’être rendu obligatoire

Le ministre du Travail a présenté, mardi 19 mai 2015, un plan de lutte contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi. Parmi les mesures prises, François Rebsamen a annoncé la fin de la systématisation du CV anonyme. La fin d’une obligation légale pour les entreprises d’au moins 50 salariés qui n’a jamais existé… En […]

Nouvelles règles pour signer une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est en constante évolution. Les juges admettent désormais sa conclusion avec une salariée en congé maternité ou revenant de son congé. Par ailleurs, ils règlent la question de l’articulation entre, d’une part, une rupture conventionnelle et une sanction disciplinaire et, d’autre part, une rupture conventionnelle et un licenciement. La seule rupture à […]

Le certificat de travail à nouveau modifié au 1er juin 2015

Il y a un peu plus d’un an, nous vous avisions que le certificat de travail était modifié au 1er juin 2014. Nous allons connaitre dans quelques jours une nouvelle modification annoncée, que le présent article se propose de vous présenter. Dans un autre article à venir, nous donnerons les précisions utiles concernant le nouveau régime […]

nouvelles mention doivent figurer sur le certificat de travail

Attention : de nouvelles mention doivent figurer sur le certificat de travail à compter du 1er juin 2015 . Le certificat de travail doit contenir : le nom, l’adresse et la raison sociale de l’employeur ; les nom et prénoms du salarié ; la date d’entrée du salarié et celle de sa sortie (date de fin du contrat […]