La sérénité de vos paies

Les obligations déclaratives des auto-entrepreneurs sont renforcées

La lettre-circulaire ACOSS n°2013-014 du 15 février 2013 diffuse une instruction commune RSI-ACOSS commentant les dispositions du décret n°2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives et aux sanctions encourues par les auto-entrepreneurs en cas de non déclaration de leur chiffre d’affaires. Sanctions en cas de non déclaration du chiffre d’affaires La souscription de […]

La loi sur le contrat de génération fait l’objet d’un recours

Le projet de loi sur le contrat de génération, adopté définitivement le 14 février 2013, a fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel le même jour. La publication de la loi est retardée La mesure contestée par l’opposition est l’instauration d’un examen professionnel ouvert aux contrôleurs du travail pour leur permettre d’accéder au corps de […]

Vers une prolongation du « bonus outre-mer » de 1500 euros exonéré

Un article du projet de loi relatif au contrat de génération envisage la prolongation pour un an du bonus exceptionnel en vigueur dans les départements d’outre-mer (1500 euros exonérés de cotisations sociales). Rappelons que ce dispositif est issu de la loi relative au développement des ” outre-mer ” du 27 mai 2009. Il permet aux […]