Plan TPE / PME – Les annonces
Le 9 juin 2015, à l’issue d’un conseil des ministres restreint, le Premier ministre a dévoilé un plan en faveur des TPE/PME. Certaines des mesures annoncées ont été ou seront insérées dans des projets de loi en cours de discussion, et dont l’adoption définitive est prévue pendant l’été. Plafonnement des dommages-intérêts Le Gouvernement a annoncé […]
Travail dissimulé : l’ACOSS rappelle les points importants
En préambule du rapport sur « le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement social », le directeur de l’ACOSS tient à rappeler que le contrôle et la lutte contre le travail dissimulé, mission essentielle pour la branche, ont pour objet de préserver les droits des cotisants (salariés comme entreprises). D’autre part, la branche enregistre […]
Contrat de génération : la pénalité s’applique aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés
Depuis le 31 mars 2015, l’accord ou le plan d’action relatif au contrat de génération n’est plus une option pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés. En effet, faute d’accord ou de plan, elles s’exposent à une pénalité financière. Toutefois, les employeurs qui seraient passés à côté de cette nouvelle obligation peuvent […]
Indemnité versée à un représentant du personnel après son licenciement annulé
Le représentant du personnel qui ne demande pas à être réintégré dans ses fonctions après l’annulation de son licenciement a droit à une indemnité. Son montant correspond aux salaires qui auraient dû lui être versés jusqu’à l’expiration de la période de protection, dans une limite désormais plafonnée à 30 mois de salaire. Un salarié délégué du […]
Les conditions d’affectation des jeunes à des travaux dangereux s’assouplissent
Un décret est venu simplifier la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle. Depuis le 2 mai 2015, l’employeur doit juste adresser une déclaration à l’inspecteur du travail, alors qu’il lui fallait auparavant son autorisation. En outre, la plupart des informations transmises à ce dernier […]