Pénibilité : l’échéance du 1er janvier 2016 repoussée au 1er juillet 2016

Outre la fixation des différents facteurs, le décret initial (décret 2014-1159 du 9 octobre 2014) indiquait aussi les dates d’entrées en vigueur des 10 facteurs (4 au 1erjanvier 2015 et 6 au 1er janvier 2016). Mais dans une annonce du 26 mai 2015, le Premier ministre annonce le report de l’échéance du 1er janvier au 1er juillet 2016. […]

Retenue à la source pour tous en 2018

A en croire notamment le compte rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2015, le dispositif de la « retenue à la source » est bel et bien lancé. On trouvera ci-après les différentes informations communiquées à l’issue du Conseil des ministres mais également des extraits d’un document publié sur le site du Gouvernement et intitulé […]

Ordonnance sur la DSN et sur les titres emploi simplifiés

DSN – Déclaration sociale nominative La DSN, actuellement obligatoire pour certains employeurs et optionnelle pour les autres, sera généralisée à partir du 1er janvier 2016 (phase 3). Elle se substituera alors à la DADS. La dernière DADS au format actuel sera celle relative aux rémunérations 2015 (DADS à souscrire pour le 31 janvier 2016). L’ordonnance institue […]

CPF (compte personnel de formation) – Bien informer ses salariés

Six mois après son entrée en vigueur, le CPF reste encore très peu utilisé par les salariés. Une mise en route au ralenti qui s’explique par la difficulté rencontrée par les salariés pour obtenir des financements mais aussi par un manque d’information sur la façon de bien utiliser ce nouveau dispositif. Un dernier point auquel […]

Contrôle URSSAF dans les TPE : la durée est limitée

Sauf exceptions, la durée d’un contrôle URSSAF diligenté depuis le 1er janvier 2015 dans les entreprises de moins de dix salariés ne peut être supérieure à 3 mois (Code séc. soc. art. L. 243-13, I ; Loi 2014-1554 du 22 décembre 2014, art. 24-I, 1°). Cette durée s’entend comme celle séparant le début des opérations de […]