Emplois francs – La fin de l’expérimentation

Quelques rappels C’est par un décret publié au JO du 28 juin 2013 (ainsi que par 2 arrêtés publiés à la même date), que le dispositif expérimental portant le nom « d’emplois francs » a été lancé, ne concernant que certaines zones délimitées. Ce dispositif aboutissant au versement d’une aide financière de l’État est institué à titre […]

Jeunes entreprises innovantes – La recherche doit prendre la moitié du temps de travail

Dans une circulaire relative à l’exonération de cotisations patronales applicable aux jeunes entreprises innovantes, l’Acoss apporte des précisions intéressantes sur les salariés éligibles et la condition d’être à jour des obligations à l’égard de l’Urssaf Les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, […]

Seniors – La nouvelle prime transitoire de solidarité

La publication d’un décret au JO du 16 juillet 2015 entérine légalement l’annonce faite récemment par François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social à propos d’une prime de 300 euros à destination des futurs retraités. Salariés concernés Selon l’article 1er du décret, sont bénéficiaires de la PTS (Prime […]

Aides à l’emploi : deux nouvelles aides pour les TPE

Les TPE bénéficient de deux nouvelles aides, l’une réservée à celles recrutant leur premier salarié à compter du 9 juin 2015, l’autre ouverte aux entreprises de moins de 11 salariés embauchant un apprenti mineur à compter du 1er juin 2015. Embauche du premier salarié Le Premier ministre a présenté le 9 juin 2015 une série de […]

Contrats aidés : 100 000 contrats supplémentaires

Lors de l’information sur les chiffres du chômage d’avril, le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a annoncé un renfort de 100 000 contrats aidés supplémentaires dès 2015 par rapport à la loi de finances initiale. Pôle emploi rappelle l’intérêt et les conditions qui permettent d’embaucher en Contrat Initiative […]