Formation professionnelle – Les changements de 2015

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a réformé en profondeur la formation professionnelle en remodelant les obligations de l’employeur, les droits des salariés et le financement de ce dispositif. Tour d’horizon des grands changements. Les trois piliers de cette réforme de la formation professionnelle sont : le renforcement de la […]

La CSG sur les revenus de remplacement en 2015

Dans une publication du 21 janvier 2015, les services de l’URSSAF confirme le nouveau régime 2015 des cotisations CSG/CRDS sur les revenus de remplacement. Quelques rappels Comme le confirme l’URSSAF, en préambule, sont considérés comme « revenus de remplacement » tous les revenus destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d’inactivité partielle ou totale. […]

Cotisations dues sur la rémunération des VRP multicartes : barème 2015

Les modifications concernent aussi bien les taux particuliers de cotisations que les taux de droit commun. Taux particuliers de cotisations Les modifications au 1er janvier 2015 sont les suivantes : selon nos informations, la cotisation due à la CCVRP au titre des frais de gestion devrait passer de 0,55 % à 0,67 % ; en application d’un arrêté du 19 […]

Attestation de stage : le modèle est fixé par un arrêté

Un arrêté du 29 décembre 2014, publié au JO du 10 février 2015, fixe le modèle légal de l’attestation de stage qui doit être délivré obligatoirement par l’organisme d’accueil au terme d’un stage. Suite à la publication de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 et du décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, une […]

Taxe d’apprentissage : précisions

Répartition en Alsace-Moselle En Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se calcule au taux de 0,44 % (au lieu de 0,68 %), sachant qu’il n’y a pas de « hors- quota » (CGI art. 1599 ter I). Un décret précise que le taux de la taxe est réduit au montant de la fraction régionale et du quota (c. trav. […]