Les taux de cotisations chômage-intempéries dans le secteur du BTP pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 ont été confirmés officiellement par arrêté (arrêté du 15 juillet 2013, publié au JO du 25 juillet 2013). Pour mémoire, ils avaient été divulgués par la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics (CNETP) sur son site Internet, le 6 mai 2013.
L’abattement
Le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est de : 75.204 €.
Rappelons que selon les termes de l’article D 5424-36 du Code du travail, cet abattement correspond à 8.000 fois le salaire horaire d’un manœuvre de l’industrie du bâtiment.
Les taux de la cotisation
Pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, l’arrêté confirme les taux suivants, applicables déduction faite de l’abattement prévu à l’article D 5424-36 du code du travail :
Activité | Taux précédents | Taux à compter du 1er avril 2013 |
Entreprises du gros œuvre et des travaux publics | 0,84 % | 1,14% |
Autres entreprises (second œuvre) | 0,19% | 0,26% |
Source
Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail, JO du 25 juillet 2013