Barèmes d’exonération des indemnités de petits déplacements

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d’un barème particulier, réévalué au 1er janvier de chaque année.

Les règles à respecter

Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

  • depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
  • depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
  • depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers. Pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier.

Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :

  • 8,80 euros lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant ;
  • 18,10 euros lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.

Important : Cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.

Ce régime particulier d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable dans le cas où l’entreprise prendrait en charge par ailleurs le transport des salariés visés.

Barème applicable au 1er janvier 2015

Trajet aller et retour compris entre

Limite d’exonération quotidienne

Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4CV fiscaux/2 (0,493€/2) X nombre de km

5 km et 10 km

2,50 €

10 km et 20 km

4,90 €

20 km et 30 km

7,40 €

30 km et 40 km

9,90 €

40 km et 50 km

12,30 €

50 km et 60 km

14,80 €

60 km et 70 km

17,30 €

70 km et 80 km

19,70 €

80 km et 90 km

22,20 €

90 km et 100 km

24,70 €

100 km et 110 km

27,10 €

110 km et 120 km

29,60 €

120 km et 130 km

32 €

130 km et 140 km

34,50 €

140 km et 150 km

37 €

150 km et 160 km

39,40 €

160 km et 170 km

41,90 €

170 km et 180 km

44,40 €

180 km et 190 km

46,80 €

190 km et 200 km

49,30 €