La sérénité de vos paies

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d’un barème particulier, réévalué au 1er janvier de chaque année.

 

Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

 

Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :

 

Important :

Cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (l’abattement) dont peuvent bénéficier certaines professions.

Ce régime particulier d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable dans le cas où l’entreprise prendrait en charge par ailleurs le transport des salariés visés.

 

 

Barèmes applicables au 1er janvier 2013 (issu du site Internet de l’URSSAF – Publication du 25 avril 2013) :

 

 

Trajet aller et retour Compris entreLimite d’exonération quotidienneValeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4CV fiscaux/2 (0,487€/2) X nombre de kmRepas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantierRepas pris au restaurant (s’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant)
5 km et 10 km2,40 €8,60 €17,70 €
10 km et 20 km4,90 €8,60 €17,70 €
20 km et 30 km7,30 €8,60 €17,70 €
30 km et 40 km9,70 €8,60 €17,70 €
40 km et 50 km12,20 €8,60 €17,70 €
50 km et 60 km14,60 €8,60 €17,70 €
60 km et 70 km17,00 €8,60 €17,70 €
70 km et 80 km19,50 €8,60 €17,70 €
80 km et 90 km21,90 €8,60 €17,70 €
90 km et 100 km24,40 €8,60 €17,70 €
100 km et 110 km26,80 €8,60 €17,70 €
110 km et 120 km29,20 €8,60 €17,70 €
120 km et 130 km31,70 €8,60 €17,70 €
130 km et 140 km34,10 €8,60 €17,70 €
140 km et 150 km36,50 €8,60 €17,70 €
150 km et 160 km39,00 €8,60 €17,70 €
160 km et 170 km41,40 €8,60 €17,70 €
170 km et 180 km43,80 €8,60 €17,70 €
180 km et 190 km46,30 €8,60 €17,70 €
190 km et 200 km48,70 €8,60 €17,70 €