Barème fiscal des indemnités kilométriques

Ces barèmes prennent en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant, primes d’assurances, frais d’achat des casques et protections pour les deux-roues, frais de batterie pour les véhicules électriques (location, recharge).

Remarque : rappelons que, en application de la loi de finances pour 2013, le barème relatif aux automobiles n’est plus progressif à partir de 7 CV.

Barème des indemnités kilométriques (en ) pour les automobiles

Puissance fiscale

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

<= 3 CV

d x 0,408

(d x 0,244) + 820

d x 0.285

4 CV

d x 0,491

(d x 0,276) + 1 077

d x 0.330

5 CV

d x 0,540

(d x 0,303) + 1 182

d x 0.362

6 CV

d x 0,565

(d x 0,318) + 1 238

d x 0.380

>= 7 CV

d x 0,592

(d x 0,335) + 1 282

d x 0.399

Avec d = distance parcourue à titre professionnel.

Barème des indemnités kilométriques (en ) pour les véhicules deux-roues à moteur

Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée > 50 cm3) :

Puissance fiscale

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 CV ou 2 CV

d x 0,336

(d x 0,084) + 756

d x 0,210

3 CV, 4 CV ou 5 CV

d x 0,398

(d x 0,070) + 984

d x 0,234

> 5 CV

d x 0,515

(d x 0,067) + 1 344

d x 0,291

Avec d = distance parcourue à titre professionnel.