Suite à la publication d’un arrêté du 26 février 2015, au JO du 28 février 2015, le barème des indemnités kilométriques pour 2015, applicable aux revenus de l’année 2014, est fixé. Nous vous proposons de découvrir ces nouvelles valeurs dans le présent article.

Principe

En application de l’arrêté du 20 décembre 2002, relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, il est prévu que l’exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l’utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l’administration fiscale.

Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

Les conditions pour bénéficier de l’exonération

L’exonération des indemnités kilométriques est possible sous réserve de pouvoir justifier :

Si par cas, l’indemnité excédait la valeur forfaitaire, elles pourraient toutefois être exclues de l’assiette des cotisations sociales sous réserve que le dépassement soit justifié par l’utilisation du véhicule personnel du salarié à des fins professionnelles.

Barème des automobiles

Barème en vigueur au 1er janvier 2015

Puissance administrative

Jusqu’à 5.000 km

De 5.001 à 20.000 km

Au-delà de 20.000 km

3CV et moins

d x 0,410

(d x 0,245) + 824

d x 0,286

4 CV

d x 0,493

(d x 0,277) + 1.082

d x 0,332

5 CV

d x 0,543

(d x 0,305) + 1.188

d x 0,364

6 CV

d x 0,568

(d x 0,32) + 1.244

d x 0,382

7 CV et plus

d x 0,595

(d x 0,337) + 1.288

d x 0,401

 

Remarque : d = distance parcourue.

Exemples chiffrés

Barème des cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Est considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.

Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…

Barème en vigueur au 1er janvier 2015

 

Jusqu’à 2 000 km

De 2.000 à 5.000 km

Au-delà de 5.000 km

d x 0,269

(d x 0,063) + 412

d x 0,146

Exemples chiffrés

Barème pour les deux roues hors cyclomoteurs

Est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.

Barème en vigueur au 1er janvier 2015

Puissance administrative

Jusqu’à 3.000 km

De 3 001 à 6.000 km

Au-delà de 6.000 km

1 ou 2 cv

d x 0,338

(d x 0,084) + 760

d x 0,211

3, 4 ou 5 cv

d x 0,4

(d x 0,07) + 989

d x 0,235

Plus de 5 cv

d x 0,518

(d x 0,067) + 1.351

d x 0,292

 

Remarque : d = distance parcourue.

Exemples chiffrés

Source

Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles – JO du 28 février 2015