Apprentis – Assurance vieillesse et veuvage

Le projet de loi sur la réforme des retraites prévoit que les apprentis puissent valider tous les trimestres correspondant à leur période d’apprentissage. Pour cela, l’assiette des cotisations des apprentis doit être révisée. Les cotisations vieillesse et veuvage passeront à une assiette réelle. Aujourd’hui, cette assiette est forfaitaire (abattement de 11 points du SMIC supprimé). La loi de financement de la Sécurité sociale 2014 modifie l’article L. 6243-3 du Code du travail relatif à la prise en charge par l’Etat des cotisations des apprentis afin de tenir compte de la réforme des retraites. Cette modification n’a pas de conséquence sur les exonérations dont bénéficient les employeurs.