Le régime complémentaire obligatoire d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle assure à ses bénéficiaires des prestations servies en complément de celles du régime général. En contrepartie une cotisation supplémentaire à la charge exclusive des salariés et des titulaires de revenus de remplacement a été instituée.
Sont notamment concernés :
- les salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise,
- les salariés d’un établissement implanté dans ces départements qui exercent une activité itinérante dans d’autres départements,
- et sous conditions, les titulaires de revenus de remplacement, indemnités et allocations de chômage, d’allocations de préretraite, les titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une pension de réversion, les titulaires d’un avantage vieillesse.
Le taux de la cotisation maladie supplémentaire est fixé à 1,50 % depuis le 1er janvier 2012 sur l’assiette déplafonnée.
Aujourd’hui, les CTP Alsace-Moselle sont des dédoublements des CTP « Assiette déplafonnée » du régime général ou du secteur public.
A partir du 1er janvier 2015, deux CTP « pivots » au taux actuel de 1,50 % vont être créés pour déclarer la cotisation maladie supplémentaire Alsace – Moselle en remplacement des 70 CTP spécifiques Alsace – Moselle existants. Ainsi, il conviendra d’utiliser également les codes types « génériques ».